Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, est un document essentiel lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Dans cet article, découvrez ce qu’est un certificat de non-gage, son utilité et comment l’obtenir facilement en quelques clics.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste qu’un véhicule n’est pas gagé et ne fait l’objet d’aucune opposition à sa cession. Autrement dit, il permet de s’assurer que le vendeur du véhicule est bien le propriétaire et qu’aucune procédure judiciaire ou administrative n’est en cours sur ledit véhicule.
Gage et opposition : quelles différences ?
Un gage correspond à une garantie donnée par le propriétaire du véhicule à un créancier, notamment en cas de non-paiement d’une somme due. Si le véhicule est gagé, il ne peut être vendu sans régler préalablement cette dette. Une opposition est, quant à elle, une interdiction faite au titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) de transférer la propriété du véhicule, jusqu’à ce que la cause de l’opposition soit levée. Cette interdiction peut être due à divers motifs, comme une amende impayée ou la non-présentation du véhicule au contrôle technique.
Pourquoi un certificat de non-gage est-il nécessaire ?
Le certificat de non-gage permet d’éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, en cas de gage ou d’opposition, le nouvel acquéreur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom et devra assumer les conséquences financières et administratives liées à la situation.
Ainsi, que vous soyez vendeur ou acheteur, il est indispensable de disposer d’un certificat de non-gage récent pour sécuriser la transaction et éviter les désagréments.
Comment obtenir son certificat de non-gage ?
Il est très simple d’obtenir un certificat de non-gage pour votre véhicule. Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- En ligne : il suffit de se rendre sur le site officiel de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) et de compléter le formulaire dédié avec les informations demandées (identité, adresse, référence du véhicule…). Une fois validé, le certificat de non-gage vous sera remis instantanément sous forme numérique.
- Par courrier : vous pouvez également envoyer une demande écrite au Ministère de l’intérieur, en fournissant les mêmes informations que celles demandées sur le formulaire en ligne. Le certificat vous sera alors délivré par courrier postal.
- En préfecture : Il n’est plus possible de se procurer un certificat de non-gage directement dans les guichets des préfectures et sous-préfectures, suite à la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération mise en place en 2017.
Notez que l’obtention d’un certificat de non-gage est gratuite, quel que soit le mode de demande choisi.
Certificat de non-gage pour les scooters et autres deux-roues
Les deux-roues motorisés, tels que les scooters et motos, nécessitent également un certificat de non-gage lors de leur cession. La procédure est identique à celle évoquée ci-dessus pour les voitures. Pour en savoir plus sur le certificat de non-gage spécifique aux scooters, n’hésitez pas à consulter certificat de non gage scooter 125.
Astuces pour obtenir rapidement son certificat de non-gage
Pour faciliter encore davantage vos démarches et gagner du temps, voici quelques astuces :
- Pensez à rassembler au préalable toutes les informations relatives à votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’indentification, date de première immatriculation…) afin de remplir rapidement le formulaire en ligne.
- Vérifiez régulièrement la validité de votre certificat de non-gage : celui-ci étant émis pour une durée limitée (généralement un mois), il peut être nécessaire de le renouveler si vous n’avez pas vendu ou acheté le véhicule dans ce laps de temps.
- Enfin, privilégiez la demande en ligne : méthode rapide et écologique, elle vous permet d’obtenir votre certificat en quelques minutes seulement, sans avoir à vous déplacer ni à attendre la réception du courrier postal.
Pour toutes vos démarches liées au certificat de non-gage ou à l’immatriculation de votre véhicule, n’hésitez pas à consulter auto-portail.com, qui propose divers services, guides et actualités pour faciliter vos démarches administratives.
